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Les activités syndicales

Lundi 24 Octobre 2011

Comment se caractérise une discrimination syndicale ?


Les activités syndicales

chronique_egalite_16.mp3 Chronique_Egalite_16.mp3  (1.47 Mo)


Dans le Code du travail, il est interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne l’embauchage, l’avancement, la rémunération et le licenciement d’un employé.
Par exemple, en 1989 un agent administratif employé dans une banque du Gers depuis 1973 et délégué CFDT s'étonne de ne jamais avoir été promu. Il décide alors de saisir la justice et en 2009 la cour de cassation a tranché en faveur d’une discrimination syndicale. Dans ses fiches d'évaluation annuelle, la direction citait ouvertement ses activités syndicales et les « perturbations » qu'elles entraînaient dans la gestion de l’emploi du temps de l’employé.

Comment éviter un licenciement abusif ?

Il appartient à un inspecteur du travail de constater qu’un délégué syndical ne remplit pas ses fonctions correctement. Le délégué syndical bénéficie de cette protection supplémentaire car il porte l’ensemble des revendications des travailleurs. Il n’est donc pas toujours « bien-vu » par la direction de son entreprise. C’est donc dans l’intérêt de tous qu’il doit être protégé.
Comment les discriminations syndicales sont-elles sanctionnées ?

L’auteur de la discrimination syndicale est passible d’une amende d’environ 3 000 € et en cas de récidive, d’un an d’emprisonnement.

Sylvain Delfau




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