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Les obligations de l'employeur et les liens avec les organisations syndicales de salariés et les associations

Mercredi 2 Novembre 2011

Un employeur se doit d’écouter un salarié qui se plaint d’une discrimination à son égard ou à l’égard d’un de ses collègues.


Les obligations de l'employeur et les liens avec les organisations syndicales de salariés et les associations

chronique_egalite_23.mp3 Chronique_Egalite_23.mp3  (1.68 Mo)


Que peut faire un salarié, si son employeur ne l’écoute pas ?
Il peut s’adresser à un inspecteur du travail, qui a la possibilité de visiter l'entreprise ou de se faire communiquer tout document, qui prouve qu’il y a discrimination au sein de l’entreprise. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut lui aussi saisir l’inspection du travail pour prouver à un salarié se plaignant de discrimination que ses pratiques ont un impact sur l’hygiène ou la sécurité de l’entreprise.

Quel est le rôle des syndicats et des associations en cas de discrimination ?
Les syndicats représentatifs au niveau national, départemental ou dans l'entreprise ainsi que les associations de lutte contre les discriminations peuvent exercer en justice toutes les actions résultant d’une discrimination, en faveur d'un salarié.
Les délégués du personnel disposent eux aussi d’un droit d’alerte. Ils somment l’employeur de remédier à la situation et si l’employeur ne réagit pas, ils peuvent saisir le conseil des prud’hommes.

Il y a aussi la halde…
Oui, en France une personne ou une société s’estimant victime de discrimination peut saisir La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Celle-ci peut alors recourir au testing, à l’audition de témoins ou à des visites de l’entreprise pour constater la discrimination. Après avoir constaté le délit, elle peut proposer une solution amiable sans avoir recours à la justice ou alors déclencher une action en justice.


Sylvain Delfau




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