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Rubrique CLCV : Elections aux Conseils d'Administrations des HLM d'Ille-et-Vilaine en automne 2014

Vendredi 29 Août 2014

L'association nationale de défense des consommateurs et usagers propose ce mois-ci aux locataires de logements HLM en Ille-et-Vilaine de se renseigner sur les élections aux Conseils d'Administrations des HLM d'Ille-et-Vilaine en automne 2014. Les Habitations à Loyers Modérés représentent aux alentours de 60 000 logements sur le 35 et 30 000 sur Rennes Métropole.


Comment obtenir une HLM ?

0829_itw_5_min_vendredi_elections_hlm_automne_2014.mp3 0829-itw-5-min-vendredi-elections hlm automne 2014.mp3  (4.62 Mo)


Conditions nécessaires
Deux conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier d’un logement HLM. La première, être de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, la seconde, ne pas dépasser un certain plafond de ressources.
Par ailleurs, les jeunes à la recherche d'un premier logement sont prioritaires, tout comme les personnes expulsées de leur logement, les personnes handicapées, les familles nombreuses, les femmes enceintes, les chefs de famille monoparentale ou encore les personnes ayant une réduction brutale de leurs ressources. Si votre situation vous classe parmi les prioritaires, la préfecture du département dans lequel vous cherchez un logement proposera votre candidature aux organismes d'HLM. Une enquête sociale sera alors effectuée par les services de la mairie à votre domicile.

Plafond de ressources
Ce plafond varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer et du lieu d'habitation. Il est révisé tous les ans au 1er janvier en fonction de l'évolution du Smic.
Au 1er janvier 2012, le plafond de ressources annueIles est de 22 334 € pour une personne seule à Paris et de 19 417 € en province. Il est composé des revenus nets imposables de la (ou des) personne occupant le logement, au titre de l'année N-2 (pour une demande en 2013, sont pris en compte les revenus 2011).
A noter qu’en cas de décès du conjoint, de divorce ou de chômage, les revenus des 12 derniers mois seront retenus, s'ils vous sont plus favorables.

Où faire sa demande de logement HLM ?
Pour multiplier vos chances, déposez votre candidature simultanément auprès des organismes HLM du département qui vous intéresse et à la mairie de la ville où vous souhaitez résider, de même qu’à celle de votre résidence actuelle. La mairie transmettra votre demande à un ou plusieurs organismes HLM. Si vous êtes salarié d'une entreprise privée de plus de dix personnes, faites une demande à votre employeur dans le cadre de sa participation au « 1 % logement ».
Attention, votre demande est à renouveler chaque année !

Délai d’obtention
Souvent long, le délai d’obtention dépend, d’une part, des critères de priorité établis par le Préfet et, d’autre part, du nombre de logements sociaux disponibles dans le département. En agglomération parisienne, notamment, l'attente peut durer plusieurs années. En région, dans les villes moyennes et si la loi qui impose aux villes de disposer d'au moins 20 % de logements sociaux est respectée, cela peut être plus rapide.

Montant du loyer
Un prix au m2 est fixé par l'organisme HLM. Ce montant doit ensuite être multiplié par la surface corrigée, c'est-à-dire la superficie réelle du logement loué, à laquelle on applique des coefficients qui tiennent compte de son état d'entretien, de son équipement et de sa situation.
Chaque année, le conseil d'administration de l'organisme HLM détermine les hausses de loyer pour l'année suivante.
En cas de changement de locataire, le loyer est libre dans la limite maximale fixée par la convention passée entre l'Etat et l'organisme HLM. Le paiement du loyer peut se faire par prélèvement automatique mais ne peut être imposé par l’organisme HLM. Ainsi, vous restez libre de payer par chèque ou en espèces.

Laurent Montovert




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