L'URSSAF allège les formalités des entreprises avec le TESE

Mercredi 7 Septembre 2011

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Béatrice Crespel, responsable offre de service à l'URSSAF Ille-et-Vilaine nous présente ce dispositif.

L'URSSAF allège les formalités des entreprises avec le TESE

0527 - On y travaille URSSAF Le TESE.mp3 (8.89 Mo)

Le Tese est un dispositif facultatif qui s'adresse aux entreprises de France métropolitaine relevant du régime général.

Le Tese permet :

aux entreprises d'au plus 9 salariés (personnes physiques) de gérer l'ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage...);
aux entreprises de plus de 9 salariés de gérer leurs seuls occasionnels. La notion d'occasionnel correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au plus 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile.

Sont exclues de ce dispositif, les entreprises situées dans les Dom-Tom ou relevant du régime agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines...), ainsi que les grandes entreprises (de 250 à 2000 salariés), les très grandes entreprises (plus de 2000 salariés) et les groupements d'employeurs, les comités d'entreprise.

Sylvain Delfau