

La loi pose deux grands principes : l’égalité de traitement et l’égalité professionnelle. Chaque individu doit être traité de manière identique par rapport à un autre, dans une situation identique. De la même manière l’égalité professionnelle doit permettre à chacun de bénéficier d'un traitement égal en matière d'accès à l'emploi, de qualification, de promotion et de conditions de travail. Par exemple, pour un même travail, l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.