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L’appartenance ou la non-appartenance, supposée ou non à une RELIGION DETERMINEE

Jeudi 27 Octobre 2011

La liberté religieuse est un principe qui peut s’exprimer à la fois en public et en privé. Mais qu’en est -il pour les agents du service public ?


L’appartenance ou la non-appartenance, supposée ou non à une RELIGION DETERMINEE

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En France, le principe de laïcité impose une stricte neutralité aux agents publics. Ainsi il n’est pas permis par exemple qu’un membre de la fonction publique porte des signes religieux ostentatoires. Car les agents publics sont des représentants de l’état et celui est laïc.
Au contraire dans les entreprises privées, la liberté religieuse est la règle. Un employeur ne peut refuser un candidat sous prétexte de sa religion. Pourtant dans la pratique les convictions religieuses sont souvent motif à discrimination.

Justement quelles peuvent être ces discriminations ?

Elles peuvent s’exercer dans deux sens. Soit c’est l’employeur qui est adepte d’une religion et qui va exiger de son salarié une orientation religieuse semblable. Soit c’est le salarié qui au nom de ses convictions religieuses va désobéir ou à se livrer à une activité religieuse pendant son temps de travail ou en opposition avec la discipline de l’entreprise.

Dans quels cas, on ne peut pas vraiment parler de discrimination ?

Au sein de son entreprise, l’employeur peut amener des restrictions à la liberté religieuse en raison des tâches à accomplir ou par des impératifs de sécurité, de santé ou d’hygiène. Par exemple : incompatibilité entre le port d'un signe religieux et d'un équipement obligatoire. Ces limitations ne doivent être fondées que sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Elles doivent se discuter au cas par cas entre le salarié et l’employeur.

Sylvain Delfau




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